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Collectivités

Qu'il s'agisse de proposer des services innovants aux habitants ou de favoriser le développement économique, Sem@for77 offre de nouvelles opportunités aux collectivités. Comment s'y prendre pour déployer, développer ou améliorer le réseau au niveau local ? Toutes les réponses, et les contacts utiles.

Installateur

De nouvelles opportunités pour les collectivités

Pour les collectivités locales, l'investissement dans le secteur des télécommunications vise plusieurs objectifs : réduire la fracture numérique, couvrir en haut débit les zones blanches, augmenter les débits jugés insuffisants, favoriser la concurrence par le dégroupage, faire baisser les coûts pour le client final, ou encore maintenir ou attirer des entreprises sur ces territoires.

Depuis 2006, grâce à l'action volontariste du Conseil général, le haut débit est accessible dans 100 % des communes seine-et-marnaises. La mise en place du très haut débit, financée à 50 % par la Région Ile-de-France, a constitué une étape supplémentaire : avec la construction du réseau Sem@for77, le Conseil général rend possible techniquement et financièrement une évolution vers le très haut débit pour les communes et intercommunalités qui souhaitent s'engager sur cette voie. Aucune commune ne se trouve à plus de 10 km du réseau de fibre optique Sem@for77.

La prochaine étape, qui consiste à rendre le très haut débit accessible au plus grand nombre, ne peut se faire que par l'intermédiaire des collectivités locales.

Celles-ci sont appelées à être actives dans ce projet : pour permettre une desserte dans la globalité des communes, le déploiement du réseau nécessite en effet des installations complémentaires. Par ailleurs, le rôle des acteurs locaux est essentiel pour promouvoir le réseau auprès des entreprises - afin de dynamiser l'activité économique - mais aussi pour le promouvoir auprès des opérateurs, afin qu'ils proposent des offres dans chaque commune.

Ci-dessous, quelques éléments de réponses aux questions que vous pouvez être amenés à vous poser.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Sem@for77, rubrique "Collectivités locales", ou téléchargez les fiches pratiques via le bloc "Docs +" ci-contre.

Questions

Aménagement numérique et acteurs

Qui sont les différents acteurs compétents en matière d’aménagement numérique ?

L’Union européenne a défini un cadre commun (« paquet télécom ») devant être décliné par les Etats membres. Chaque Etat décide ensuite de sa politique : celle-ci varie, selon les pays, entre le non-interventionnisme jusqu’à la construction d’un réseau unique sous forme de monopole public. En France, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et Postales (ARCEP) fixe le cadre réglementaire national.

L’Autorité de la Concurrence veille, quant à elle, au bon respect des règles de la concurrence dans les différents dispositifs mis en place. Le Commissariat Général à l’Investissement gère les enveloppes financières nationales dévolues aux projets de construction de réseaux FTTH (réseaux de télécommunications qui se terminent en fibre optique au domicile de l'abonné).

Les Collectivités peuvent, depuis juin 2004, construire des réseaux de télécommunications actifs ou passifs (passifs signifiant que la fibre optique brute est installée mais n’est pas encore activée, ni à plus forte raison, utilisée). Il s’agit d’une compétence facultative et non obligatoire.

Aucune Collectivité n’est spécifiquement désignée pour conduire ce genre d’initiative. Cependant, ces projets sont le plus souvent mis en œuvre par des structures départementales ou régionales. Le Conseil général a ainsi construit le réseau Sem@for77, dont il a délégué la réalisation et l’exploitation à l’entreprise du même nom. Sem@for77 loue ensuite le réseau à des opérateurs (les Fournisseurs d’Accès Internet) qui, eux, commercialisent leurs services (Internet, télévision, téléphonie, etc.) auprès des entreprises (15 FAI différents) et du grand public (8 opérateurs différents).

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Débits disponibles

Quels sont les débits Internet actuellement disponibles en Seine-et-Marne ?

Les débits actuellement disponibles en Seine-et-Marne sont au minimum de 512 Kb/seconde pour les particuliers et au minimum de 2 Mb/seconde (pour les professionnels). Ils varient selon les technologies de l'information et de la communication disponibles en fonction des secteurs géographiques.

Pour connaître les technologies disponibles sur votre secteur, vous pouvez consulter ci-contre les cartes de couverture pour les technologies ADSL et Wimax (Docs+ : "Etat des lieux de l'ADSL en Seine-et-Marne" et "Couverture radio de la Seine-et-Marne"). Pour les autres technologies, vous pouvez contacter Sem@for77 au numéro Cristal 09 69 39 07 77.

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Infrastructures et financement

Qui prend en charge financièrement l'installation des infrastructures nécessaires au haut débit ?

  • Concernant les particuliers, le Conseil général s’est engagé à garantir à l’ensemble des Seine-et-Marnais un accès à au moins 512 Kbps correspondant à la définition de l’Etat français (selon la Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2088 et le plan France numérique 2012 du Gouvernement : 512 Kbps descendants non garantis, 64 Kbps remontant non garantis, quota de téléchargement de 2 Go/mois, abonnement matériel compris à 35 € au plus, engagement de 2 ans maximum), au besoin via des technologies alternatives à l’ADSL. Il prend donc en charge l’installation et la fourniture du matériel nécessaire, hormis pour le satellite où seule la pose est prise en charge (ce sont les FAI qui fournissent le matériel nécessaire).

  • Concernant les entreprises ou les collectivités inéligibles à l’ADSL ou ne pouvant bénéficier d’un accès au moins égal à 2 Mbps, leur raccordement est pris en charge dans les mêmes conditions que pour les particuliers par le Conseil général via Sem@for77

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Raccordement de la commune

Ma commune souhaite être raccordée à la fibre optique. Comment faire ?

Les particuliers ne peuvent pas encore accéder à la fibre optique car elle nécessite des travaux complémentaires de déploiement jusque chez l'habitant, travaux qui ne peuvent être réalisés que par les communes. Le Conseil général propose d'accompagner les collectivités locales qui le souhaitent dans la construction d'un réseau de desserte locale permettant de faire bénéficier chacun de ce grand progrès technologique.
Les communes qui le souhaitent peuvent s'adresser au service TIC du Conseil général pour en savoir plus sur les possibilités d'accompagnement proposées par le Conseil général : servicetic@cg77.fr .

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Coût du raccordement

Le raccordement à la fibre optique coûte-t-il cher ?

Le raccordement coûte généralement cher car il nécessite des opérations de génie civil parfois lourdes (ouverture de chaussées, pose de gaines). Le Département et Sem@for77 ont décidé de raccorder automatiquement la plupart des sites publics et des zones d'activités ; pour les professionnels concernés, l'investissement complémentaire sera faible.

Pour les particuliers, le réseau n'est pas encore accessible directement. Les coûts sont actuellement très variables et peuvent aller de 300 euros en zone urbaine dense à plusieurs milliers d'euros en secteur rural. Ce coût pourra être réparti selon les cas entre plusieurs intervenants : le Fournisseur d'accès à Internet (FAI), la collectivité, le particulier, le bailleur, les copropriétés, etc.

Le Conseil général, la Région Île-de-France et la Caisse des Dépôts et Consignations ont réalisé conjointement une grande étude départementale afin de préciser le plus possible ces coûts de raccordement. Des études complémentaires très précises ont été lancées conjointement entre le Département et certains Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Ces coûts s’échelonnent de 175 € pour la situation la plus avantageuse à plus de 8 000 € pour des habitations isolées.

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Quels sont les rôles des différents acteurs publics ?

Région, Département, intercommunalités et communes, syndicats d’électrification… : quels sont les rôles des différents acteurs publics en Seine-et-Marne ?


Les Collectivités Territoriales doivent toutes aménager leur territoire en pensant à l’arrivée de la fibre optique. Les syndicats d’électrification, par exemple, posent des fourreaux en attente pour la fibre optique lors des opérations d’enfouissement des réseaux. Certaines Collectivités posent également des fourreaux lors de l’ouverture de chaussée (pose de réseaux d’eau, d’éclairage public, d’urbanisation nouvelle…). Le Conseil général de Seine-et-Marne a ainsi posé plusieurs dizaines de kilomètres de fourreaux en attente, lors d’opérations diverses de voirie.

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Zones blanches sans ADSL

Que faire pour les "zones blanches sans ADSL" présentes sur ma commune ?

Dans certains cas, la longueur des lignes téléphoniques entre l'abonné et le Noeud de raccordement d'abonnés (NRA) ne permet pas fournir dans de bonnes conditions des services haut débit, car le signal ADSL s'affaiblit avec la distance. On parle alors de "zones blanches haut débit", car elles ne peuvent être couvertes par la technologie ADSL. Pour y remédier, le principe consiste à réduire la distance de transmission des données sur la boucle métallique de France Télécom, en les injectant plus en aval que le NRA. Plusieurs solutions techniques existent ; toutes supposent une modification plus ou moins importante du réseau de France Télécom. Afin de raccorder le réseau téléphonique au réseau Sem@for77, les communes peuvent prendre en charge financièrement la modification de la boucle locale de France Télécom, pour permettre leur couverture en service haut débit.

Pour en savoir plus sur la façon dont une petite commune peut prendre en charge le raccordement de Sem@for77 au réseau téléphonique pour améliorer la couverture haut débit, nous vous invitons à consulter le document proposé ci-joint en téléchargement ("Docs+").

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Impliquer les collectivités

Pour une montée en débit de toute la Seine-et-Marne, quelle est l’organisation adéquate susceptible d’impliquer les collectivités sur les enjeux d’aménagement numérique ?

Les études conduites par le Département, la Région et la Caisse des Dépôts et Consignations démontrent que le projet de montée en débit de toute la Seine-et-Marne ne peut être conduit seul. Le Département apportera donc son aide technique et financière au travers d’une structure de coopération intercommunale regroupant l’ensemble des Collectivités intéressées (Région, SAN, Communautés d’agglomération, Communautés de communes…). 

Ce choix d’une structure de type syndicat mixte pour conduire ce projet est ainsi fortement recommandé par les différents cabinets conseils consultés par le Département. Le Département se propose d’initier cette nouvelle phase et de souscrire pour le compte des Collectivités départementales aux fonds mis en place par l’Etat (Fonds pour l’Aménagement Numérique du Territoire). .

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Coordonner les développements futurs

Comment coordonner les développements futurs avec l’action de Sem@for77 ?

Le Département a conçu son actuelle Délégation de Service Public (DSP) avec Sem@for77 comme devant servir de support à une nouvelle politique de type FTTH. Aujourd’hui, Sem@for77 peut raccorder la quasi-totalité des futurs centraux optiques (NRO) qui devront être construits dans les prochaines années. Sans Sem@for77, il eut été impossible d’envisager de lancer une nouvelle procédure pour déployer du FTTH, exceptions faite de quelques centres urbains situés principalement en ville nouvelle. Enfin, si pour des raisons purement juridiques, la DSP Sem@for77 ne peut porter à elle seule la politique FTTH du Département, elle peut en revanche en initier les premiers déploiements, mais de manière assez limitée (quelques dizaines de milliers de lignes tout au plus).

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Contacts

Pour plus d'informations

Pour plus d'informations, contactez :

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LEXIQUE

  • Mots-clés
    WiFi, WiMax, FAI, débit, CPL... : pour comprendre les terminologies de l'information et de la communication.

Docs

Fiches pratiques

  • Fiche n° 1 (122 Ko)
    Comment une petite commune peut prendre en charge le raccordement de Sem@for 77 au réseau téléphonique pour améliorer la couverture haut débit ?
  • Fiche n°2 (107 Ko)
    Comment amener le très haut débit jusqu'à l'abonné en utilisant le réseau Sem@for 77 ?
  • Fiche n°3 (112 Ko)
    Organiser l'arrivée de Sem@for 77 sur ma commune
  • Fiche n°4 (113 Ko)
    Comment raccorder en fibre optique une zone d'activités au réseau Sem@for 77 qui ne figure pas dans son plan de déploiement initial ?

Clics

  • Sem@for77
    Le site de la société créée pour exploiter le réseau haut et très haut débit seine-et-marnais.

Docs


Contacts


  • AVICCA
    Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel.
  • ARTESI
    Agence régionale des Technologies et de la Société de l'Information.
  • ARCEP
    Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

Infos


  • Plan France numérique 2012
    Présenté en octobre 2008, ce Plan propose de raccorder au haut débit 100 % des Français d'ici 2012. Un objectif non seulement atteint par la Seine-et-Marne, mais également dépassé sur bien des points
  • Le Livre Blanc du Très Haut Débit
    Réalisé par le Syndicat professionnel des fabricants de fils et câbles électriques et de communication (SYCABEL), ce rapport met en lumière les différentes facettes de la problématique du Très Haut Débit, les enjeux stratégiques, les choix technologiques et d'infrastructures...