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Rapports et délibérations

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Aide à des sportifs de haut niveau - Bourse individuelle de haut niveau.
Date :
04/05/2012
Numéro :
5/09
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Espaces Naturels Sensibles - Acquisitions amiables de terrains sur les communes de Flagy, Pommeuse, Saint-Mammès et Veneux-les-Sablons.
Date :
04/05/2012
Numéro :
1/06
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Convention de cession de droit d’auteur entre le Département et l’auteure Dominique Le Tirant relative à une exposition et une publication intitulées « Pose travail » pilotées par le musée de la Seine-et-Marne.

Date :
04/05/2012
Numéro :
6/04
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Convention-type relative à la conservation partagée des documents pour la jeunesse en Ile-de-France avec les bibliothèques de Seine-et-Marne.
Date :
04/05/2012
Numéro :
6/02
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Soutien à une sportive seine-et-marnaise sélectionnable aux Jeux Olympiques de Londres 2012.
Date :
04/05/2012
Numéro :
5/11
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Subvention pour travaux dans les collèges publics.
Date :
04/05/2012
Numéro :
5/01
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RD 66 - Cession d'une parcelle départementale sur le territoire de la commune de Saint-Rémy-de-la-Vanne.
Date :
04/05/2012
Numéro :
3/01
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Requalification de la zone industrielle de Melun/Vaux-le-Pénil : Avenant n°1 au contrat de gestion signé le 23 juillet 2007
Date :
04/05/2012
Numéro :
1/04
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Projet coopératif "Wikiwalk" de la Société NOMADIC SOLUTIONS à Vaux-le-Pénil - 2ème avenant à la convention signée le 16 juillet 2009.
Date :
04/05/2012
Numéro :
1/03
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Aide à la création de sites Internet - Conventions à conclure avec les communes de Carnetin, Barcy et Livry-sur-Seine.
Date :
04/05/2012
Numéro :
2/01
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Convention avec la commune de Lésigny en matière de téléassistance.
Date :
04/05/2012
Numéro :
4/02
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RD 46/66/204/215/934 - Remise en gestion de tous les arbres d’alignement situés en bordure des routes départementales sur le territoire de la commune de La Ferté-Gaucher. Convention avec la Commune.
Date :
04/05/2012
Numéro :
3/02
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Convention de coopération entre le Département et l'Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle du Loiret pour l'embellissement du jardin-musée Bourdelle (Égreville).
Date :
04/05/2012
Numéro :
6/03
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Fonds d'aide à l'innovation.
Date :
04/05/2012
Numéro :
1/02
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Accompagnement du Département de Seine-et-Marne aux structures d'accueil des Commissions Locales de l'Eau (C.L.E.) dans le cadre des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.).
Date :
04/05/2012
Numéro :
1/07
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RD 412/RD1. Aménagement d'un passage souterrain sous la RD 412 et d'un passage supérieur au-dessus de la RD 1 sur le territoire des communes de Mouy-sur-Seine et Les Ormes-sur-Voulzie. Convention avec la Société A2C Granulat.
Date :
04/05/2012
Numéro :
3/03
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Requalification de la zone industrielle d'Ozoir-la-Ferrière - Avenant n°2 au contrat de gestion signé le 4 septembre 2007
Date :
04/05/2012
Numéro :
1/05
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E-transformation77 : dispositif d'aide au développement des usages numériques en faveur des entreprises de moins de 250 salariés
Date :
04/05/2012
Numéro :
1/01
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Cession à la commune de Sablonnières de deux parcelles départementales.
Date :
04/05/2012
Numéro :
2/03
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Convention relative aux conditions d'adduction des collèges privés de Seine-et-Marne.
Date :
04/05/2012
Numéro :
5/02
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